GREY ZONE

The Digital Services Act (DSA), in its core objective, is designed to increase accountability for online platforms, improve safety for users, and reduce the spread of harmful or illegal content. However, many creators, especially those working in digital art, AI, and experimental spaces, have raised concerns about how regulations like the DSA can stifle creativity and innovation. Here's why some see the DSA as potentially problematic for creative businesses:

1. Over-Regulation of Content:

The DSA mandates that platforms take down harmful or illegal content, but the definition of "harmful" is often subjective, especially when it comes to art or experimental work. For example, a piece of art that uses AI to create avatars or explore provocative or controversial topics may be flagged as inappropriate or offensive. The sheer volume of content to be monitored could lead to overzealous moderation, where platforms remove or restrict access to content that doesn't align with what is considered "safe" or "acceptable."

• Impact: For creators working with AI, digital art, and boundary-pushing content, this could result in their work being censored or removed without clear justification. It could lead to a chilling effect, where creators avoid exploring controversial or innovative ideas due to the fear of censorship.

2. Unclear Moderation Guidelines:

The guidelines for moderation under the DSA are not always clearly defined, especially when it comes to new forms of content like AI-generated art or avatars. The platforms have to comply with these rules and ensure they are following them consistently. This could lead to broad, blanket bans or removals of content that are not actually violating any laws but are instead judged to be potentially harmful under these broad regulations.

• Impact: Many creative businesses rely on platforms that host user-generated content. If these platforms are forced to delete content that doesn’t fall in line with restrictive rules, creators may lose their access to vital exposure and markets, damaging creative businesses.

3. AI and Automated Content Generation:

AI-generated content is often at the center of controversy. The DSA and other regulations sometimes fail to account for the complexities of AI in creative work. Content generated by AI may be flagged as "inauthentic" or "manipulative," and creators could face consequences even if their work is purely artistic and not meant for harm.

• Impact: Creative businesses that focus on AI-generated art, avatars, or immersive VR experiences may find their work caught in the crossfire of these rules, even though they’re pushing the boundaries of creativity and technological advancements.

4. Disproportionate Impact on Smaller Creators:

Larger platforms have the resources to handle compliance with regulations like the DSA, but smaller platforms or independent creators might not. The cost of compliance—both in terms of resources for moderation and in adjusting business models to accommodate new rules—can be overwhelming for smaller creative businesses.

• Impact: Smaller creators who rely on platforms like Itch.io or Reallusion could be disproportionately affected by the regulations. As platforms may remove or restrict content that doesn't comply, independent creators may find themselves marginalized, unable to share their work, or pushed to more restrictive or centralized platforms that don't foster innovation.

5. Blurred Lines Between Art and Harmful Content:

Art by its very nature often challenges norms, questions societal boundaries, and explores uncomfortable subjects. The DSA’s blanket approach to regulating harmful content could classify works of art, experimental content, or AI-generated creations as harmful, especially if they contain provocative, edgy, or subversive material.

• Impact: Creative businesses that explore controversial topics or use new technologies like AI, deepfakes, or immersive VR could face increased scrutiny or outright bans. This could lead to a decline in creative freedom and limit the scope of artistic expression.

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Le Digital Services Act (DSA), dans son objectif principal, a été conçu pour augmenter la responsabilité des plateformes en ligne, améliorer la sécurité des utilisateurs et réduire la propagation de contenus nuisibles ou illégaux. Cependant, de nombreux créateurs, en particulier ceux qui travaillent dans l'art numérique, l'IA et les espaces expérimentaux, ont exprimé des préoccupations sur la manière dont des régulations comme le DSA pourraient étouffer la créativité et l'innovation. Voici pourquoi certains considèrent que le DSA pourrait être problématique pour les entreprises créatives :

1. Surcharge de réglementation du contenu :

Le DSA oblige les plateformes à supprimer les contenus nuisibles ou illégaux, mais la définition de ce qui est "nuisible" est souvent subjective, surtout en ce qui concerne l'art ou le travail expérimental. Par exemple, une œuvre d'art utilisant l'IA pour créer des avatars ou explorer des sujets provocateurs ou controversés pourrait être signalée comme inappropriée ou offensante. Le volume de contenu à modérer pourrait entraîner une modération excessive, où les plateformes supprimeraient ou restreindraient l'accès à des contenus qui ne correspondent pas à ce qui est jugé "sûr" ou "acceptable".

• Impact : Pour les créateurs travaillant avec l'IA, l'art numérique et des contenus de frontière, cela pourrait entraîner la censure ou la suppression de leurs œuvres sans justification claire. Cela pourrait également créer un effet dissuasif, où les créateurs évitent d'explorer des idées controversées ou innovantes de peur de la censure.

2. Directives de modération floues :

Les directives de modération en vertu du DSA ne sont pas toujours clairement définies, surtout lorsqu'il s'agit de nouvelles formes de contenu comme l'art généré par l'IA ou les avatars. Les plateformes doivent se conformer à ces règles et veiller à les appliquer de manière cohérente. Cela pourrait entraîner des suppressions générales de contenus qui ne violent pas réellement la loi, mais qui sont jugés potentiellement nuisibles sous des régulations trop larges.

• Impact : De nombreuses entreprises créatives dépendent des plateformes qui hébergent des contenus générés par les utilisateurs. Si ces plateformes sont contraintes de supprimer des contenus qui ne respectent pas des règles restrictives, les créateurs pourraient perdre leur accès à une exposition vitale et à des marchés, ce qui porterait préjudice aux entreprises créatives.

3. IA et génération automatisée de contenu :

Le contenu généré par l'IA est souvent au centre de la controverse. Le DSA et d'autres régulations ne tiennent pas toujours compte des complexités de l'IA dans le travail créatif. Le contenu généré par l'IA pourrait être signalé comme "inauthentique" ou "manipulateur", et les créateurs pourraient en subir les conséquences, même si leur travail est purement artistique et sans intention nuisible.

• Impact : Les entreprises créatives qui se concentrent sur l'art généré par IA, les avatars ou les expériences immersives pourraient voir leur travail pris dans les filets de ces règles, même si elles cherchent simplement à repousser les limites de la créativité et des avancées technologiques.

4. Impact disproportionné sur les créateurs plus petits :

Les grandes plateformes ont les ressources nécessaires pour se conformer aux régulations comme le DSA, mais les plateformes plus petites ou les créateurs indépendants pourraient ne pas en avoir. Le coût de la conformité, à la fois en termes de ressources pour la modération et d'ajustement des modèles économiques pour se conformer aux nouvelles règles, peut être écrasant pour les petites entreprises créatives.

• Impact : Les créateurs indépendants qui dépendent de plateformes comme Itch.io ou Reallusion pourraient être disproportionnellement affectés par ces régulations. Les plateformes pourraient être amenées à supprimer ou restreindre des contenus qui ne respectent pas les règles, ce qui contraint encore davantage les créateurs indépendants à se conformer aux normes, sans leur donner la possibilité d'explorer librement.

5. Les frontières floues entre art et contenu nuisible :

L'art a pour nature de défier les normes, de remettre en question les limites de la société et d'explorer des sujets inconfortables. L'approche globale du DSA pour réguler le contenu nuisible pourrait classer des œuvres artistiques, des contenus expérimentaux ou des créations générées par IA comme nuisibles, surtout si elles contiennent des matériaux provocateurs, audacieux ou subversifs.

• Impact : Les entreprises créatives qui explorent des sujets controversés ou utilisent de nouvelles technologies comme l'IA, les deepfakes ou la réalité immersive pourraient être confrontées à un contrôle accru ou à des interdictions. Cela pourrait entraîner une réduction de la liberté créative et limiter l'ampleur de l'expression artistique.